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La 14e session du Comité permanent de la Xe Assemblée populaire nationale (APN) s'est cl?turée le 28 février à Beijing. Lors de cette session, le Comité permanent de l'APN a adopté ? la Loi sur l'Energie renouvelable ? et ? la Décision sur l'expertise judiciaire ?. L'ordre du jour de la troisième session de la Xe APN qui aura lieu début mars a été défini lors de la même session.
Par ailleurs, des modifications ont été également apportées à la Constitution, afin de renforcer entre autres les sanctions contre les malversations liées aux cartes bancaires. Et la Convention de normalisation de certains règlements relatifs au transport aérien international et la Convention des privilèges et exemptions de l'Organisation de coopération de Shanghai ont été entrés en vigueur. Ces deux Conventions respecteront désormais les normes internationales en matière de transport aérien international en Chine et elles favoriseront le développement de l'Organisation de coopération de Shanghai.
Lors de la même session, le comité permanent de l'APN a également procédé au premier examen du projet d'amendement de la ? Loi sur les sociétés ?.
CRI
2005/03/01
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