Voici le texte int?gral des Statuts du Parti communiste chinois (PCC), (r?vision partielle faite au XVIe Congr?s du Parti communiste chinois et approuv?e par celui-ci le 14 novembre 2002)
PROGRAMME GENERAL
Le Parti communiste chinois est le d?tachement d'avant-garde de la classe ouvri?re chinoise, en m?me temps que celui du peuple chinois et de la nation chinoise, ainsi que le noyau dirigeant de la cause du socialisme ? la chinoise ; en tant que tel, il repr?sente les exigences du d?veloppement des forces productives avanc?es en Chine, repr?sente l'orientation du progr?s de la culture chinoise avanc?e et repr?sente les int?r?ts fondamentaux de l'?crasante majorit? de la population en Chine. L'id?al supr?me et le but final du Parti r?sident dans l'accomplissement du communisme.
Le Parti communiste chinois fait du marxisme-l?ninisme, de la pens?e de Mao Zedong, de la th?orie de Deng Xiaoping et de la pens?e importante de Triple Repr?sentativit? son guide pour l' action.
Le marxisme-l?ninisme met en lumi?re les lois du mouvement de l' histoire de la soci?t? humaine, ses principes fondamentaux sont justes et dou?s d'une puissante vitalit?. Le communisme, en tant qu'id?al supr?me poursuivi par les communistes chinois, ne peut se r?aliser que sur la base d'une soci?t? socialiste tr?s ?volu?e et hautement d?velopp?e. Le d?veloppement et le perfectionnement du r?gime socialiste constituent un long processus historique. En pers?v?rant dans l'application des principes fondamentaux du marxisme-l?ninisme, tout en suivant la voie que le peuple chinois a choisie de son propre gr? et qui est adapt?e ? la situation particuli?re de la Chine, la cause du socialisme chinois remportera finalement la victoire.
Les communistes chinois, avec le camarade Mao Zedong comme principal repr?sentant, ont cr?? la pens?e de Mao Zedong en combinant les principes fondamentaux du marxisme- l?ninisme avec la pratique concr?te de la r?volution chinoise. La pens?e de Mao Zedong, c'est le marxisme-l?ninisme appliqu? et d?velopp? en Chine ; elle constitue un ensemble de principes th?oriques et le bilan de l'exp?rience de la r?volution et de l' ?dification en Chine, dont la pratique a prouv? la justesse ; elle est la quintessence de la sagesse collective du Parti communiste chinois. A la lumi?re de la pens?e de Mao Zedong, notre Parti a dirig? le peuple multiethnique de la Chine dans la longue lutte r?volutionnaire contre l'imp?rialisme, le f?odalisme et le capitalisme bureaucratique, et l'a conduit ? la victoire de la r?volution de d?mocratie nouvelle et ? la fondation de la R?publique populaire de Chine, Etat de dictature d?mocratique populaire. Apr?s la fondation de la R?publique populaire, il l'a amen? ? accomplir avec succ?s la transformation socialiste, ? r?aliser le passage de la d?mocratie nouvelle au socialisme, ? instituer le r?gime fondamental du socialisme et ? d?velopper l'? conomie, la politique et la culture socialistes.
Apr?s le troisi?me plenum du XIe Comit? central du Parti, les communistes chinois ayant le camarade Deng Xiaoping comme principal repr?sentant, ont fait un bilan de leur exp?rience, tant sous l'aspect positif que sous ses c?t?s n?gatifs, depuis la fondation de la R?publique populaire et, en lib?rant leur esprit et en faisant preuve de r?alisme, ils ont d?cid? que le Parti concentrerait d?sormais ses efforts sur le d?veloppement ?conomique et s'engagerait dans la r?forme et l'ouverture sur l' ext?rieur, inaugurant ainsi une ?re nouvelle dans le d?veloppement de la cause socialiste. En ?laborant graduellment la ligne, les principes et les mesures politiques pour la mise en place d'un socialisme ? la chinoise, ils ont formul? la th?orie de Deng Xiaoping, qui met en lumi?re les probl?mes fondamentaux concernant la construction, la consolidation et le d?veloppement du socialisme en Chine. N?e de la combinaison des principes fondamentaux du marxisme-l?ninisme avec la pratique chinoise ? l' ?poque actuelle et les caract?ristiques de cette ?poque, la th?orie de Deng Xiaoping repr?sente une continuation et un d?veloppement de la pens?e de Mao Zedong dans le nouveau contexte historique ; marquant une ?tape nouvelle dans le d?veloppement du marxisme en Chine, elle constitue le marxisme chinois de notre temps ; elle est la quintessence de la sagesse collective du Parti communiste chinois et guide la marche en avant de l'uvre de modernisation socialiste de notre pays.
Depuis le quatri?me plenum du XIIIe Comit? central, les communistes chinois, avec le camarade Jiang Zemin comme principal repr?sentant, ont mieux compris, dans le cours de la pratique de la construction du socialisme ? la chinoise, ce qu'est le socialisme, comment on doit l'?difier, quel type de parti on doit forger et comment on doit s'y prendre, et ils ont acquis une nouvelle et pr?cieuse exp?rience en mati?re d'administration du Parti et du pays, ce qui a abouti ? la formulation de la pens?e importante de Triple Repr?sentativit?. Cette pens?e repr?sente une continuation et un d?veloppement du marxisme-l?ninisme, de la pens? e de Mao Zedong et de la th?orie de Deng Xiaoping, elle refl?te les nouvelles exigences qui sont assign?es ? l'activit? du Parti et de l'Etat par l'?volution du monde actuel et de la Chine elle-m?me et par les changements qui y sont survenus, et elle constitue tant un puissant instrument th?orique pour renforcer et am?liorer l'?dification du Parti et promouvoir l' autoperfectionnement et le d?veloppement du socialisme chinois, que la cristallisation du g?nie collectif du Parti communiste chinois et l'id?ologie directrice ? laquelle le Parti devra se conformer ? long terme. L'observation constante de la "Triple Repr?sentativit?" est le point de d?part du Parti, les assises de son exercice du pouvoir et la source de sa force.
Notre pays en est et sera pendant longtemps encore ? la phase inf?rieure du socialisme, ?tape historique obligatoire pour la modernisation socialiste d'un pays arri?r? du point de vue ? conomique et culturel, et qui s'?chelonnera sur une centaine d' ann?es. Il faut, pour r?aliser la modernisation socialiste, partir de nos conditions concr?tes et suivre une voie socialiste propre ? la Chine. A l'?tape actuelle, la contradiction principale de notre soci?t? est la contradiction entre les besoins mat?riels et culturels croissants du peuple et le retard de la production sociale. En raison de facteurs internes et d'influences ?trang?res, la lutte de classes se poursuivra ? long terme, quoique dans une sph?re limit?e, et elle pourrait m?me s'exacerber dans certaines conditions ; mais elle ne constitue plus la contradiction principale. En Chine, l'?dification du socialisme a pour t?che fondamentale de lib?rer et de d?velopper les forces productives, de r?aliser progressivement la modernisation socialiste du pays et de r?former ? cet effet ce qui, dans les rapports de production et la superstructure, ne correspond pas au d?veloppement des forces productives. Nous maintiendrons et perfectionnerons le r?gime ?conomique de base compos? de divers syst?mes de propri?t?, avec pr?dominance du secteur public ; continuerons ? appliquer et parfaire le syst?me bas? principalement sur la r?mun?ration selon le travail fourni, mais autorisant la coexistence de plusieurs modes de distribution. Nous encouragerons une partie des r?gions et des individus ? s'enrichir les premiers, en vue de faire dispara?tre progressivement la pauvret? et de parvenir ? un enrichissement commun ; ainsi, gr?ce au d?veloppement de la production et ? l'accroissement des richesses de la soci?t?, nous satisferons les besoins mat?riels et culturels croissants de la population. Pour notre Parti, le d?veloppement constitue la t?che primordiale d'importance capitale dans l'exercice du pouvoir en vue d'assurer le renouveau de la nation. Nous devons, dans toutes nos activit?s, consid?rer comme notre point de d?part g?n?ral et notre crit?re de v?rification la question de savoir si elles sont favorables au d? veloppement des forces productives de la soci?t? socialiste, au renforcement de la puissance globale de l'Etat socialiste et ? l'am?lioration des conditions de vie de la population. A ce d?but de si?cle nouveau, notre pays s'est engag? dans une nouvelle ?tape du processus de construction en grand d' une soci?t? au niveau de vie relativement ais? et d'acc?l?ration de la modernisation socialiste. Les objectifs strat?giques du d?veloppement ?conomique et social ? atteindre dans la nouvelle p?riode du nouveau si?cle se d?finissent comme suit : consolider et d?velopper le niveau de vie relativement ais? que nous commen?ons ? conna?tre et, pour le centenaire de la fondation du Parti, construire une soci?t? au niveau de vie plus ais? que maintenant et qui profitera ? plus d'un milliard de Chinois ; pour le centenaire de la proclamation de la Chine Nouvelle, le PIB par habitant aura atteint le niveau des pays moyennement d?velopp?s et la modernisation sera alors r?alis?e pour l'essentiel.
Dans la phase inf?rieure du socialisme, le Parti communiste chinois d?finit comme suit sa ligne fondamentale : diriger et unir autour de lui le peuple multiethnique de la Chine, centrer ses efforts sur le d?veloppement ?conomique, maintenir les quatre principes fondamentaux, la r?forme et l'ouverture, compter sur ses propres forces, travailler dur dans un esprit novateur, lutter pour faire de notre pays une puissance socialiste moderne, prosp?re, d? mocratique et de haute culture.
Dirigeant l'uvre d'?dification socialiste, le Parti communiste chinois doit concentrer ses efforts sur le d?veloppement ?conomique, les autres t?ches devant lui ?tre subordonn?es ou le servir. Il faut profiter des conjonctures favorables pour acc?l?rer le d?veloppement ? conomique, mettre en uvre la strat?gie de renouveau de la nation ? partir des sciences et de l' ?ducation et celle de d?veloppement durable. Il faut faire jouer pleinement leur r?le aux sciences et aux technologies en tant que forces productives de premier ordre, s'appuyer sur les progr?s scientifiques et techniques, am?liorer la qualification des travailleurs et combiner rentabilit?, qualit? et rapidit?, de mani?re ? porter l'?conomie du pays ? un palier sup?rieur.
Le maintien des quatre principes fondamentaux -- la voie socialiste, la dictature de d?mocratie populaire, la direction du Parti communiste, le marxisme-l?ninisme et la pens?e de Mao Zedong- - est le garant de la p?rennit? de notre Etat. Durant tout le processus de modernisation socialiste, il faut maintenir ces quatre principes fondamentaux et lutter contre la lib?ralisation bourgeoise.
La poursuite de la politique de r?forme et d'ouverture est la seule voie ? suivre pour faire prosp?rer notre pays. Il faut changer fondamentalement le r?gime ?conomique qui entrave le d?veloppement des forces productives, maintenir et perfectionner le syst?me socialiste d'?conomie de march? ; parall?lement, il faut entreprendre la r?forme des structures politiques et engager la r?forme dans d'autres domaines. L' ouverture implique une ouverture globale tant sur l'ext?rieur que sur l'int?rieur. Il faut d?velopper les ?changes et la coop?ration ?conomiques et techniques avec l'?tranger, utiliser davantage de capitaux, de ressources et de technologies provenant de l' ext?rieur et le faire au mieux, et assimiler tous les acquis de la civilisation humaine, y compris les m?thodes d'exploitation et de gestion avanc?es des pays occidentaux d?velopp?s qui refl?tent les r?gles de la production socialis?e de notre ?poque. Dans l' application de la r?forme et de l'ouverture, le Parti doit tenter des essais audacieux et avoir le courage d'explorer et de frayer des voies nouvelles dans l'action pratique.
Le Parti communiste chinois dirige le peuple dans le d?veloppement de la d?mocratie socialiste et l'?dification de la civilisation politique socialiste. Il insiste pour accro?tre la d? mocratie socialiste, affermir la l?gislation socialiste et ?difier un Etat socialiste gouvern? par la loi et consolider la dictature de d?mocratie populaire. Il maintient le syst?me des assembl?es populaires et le syst?me de coop?ration pluripartite et de consultation politique plac? sous sa direction. Il soutient activement l'exercice par le peuple de son droit souverain, lui assure le droit d'administrer les affaires de l'Etat et de la soci?t?, ainsi que de g?rer les affaires ?conomiques et culturelles ; encourage la libre expression des opinions, travaille ? la mise en place et au perfectionnement d'un syst?me et d'une proc?dure de d? cision et de contr?le d?mocratiques. Il renforce la l?gislation de l'Etat et l'ex?cution des lois, de mani?re ? int?grer progressivement les diverses fonctions de l' Etat dans le cadre de la l?galit?. Il travaille au renforcement global de la s?curit? publique en vue d'assurer une stabilit? sociale ? long terme. Il combat r?solument, selon la loi, les activit?s et les ?l?ments criminels qui portent atteinte ? la s?curit? et aux int?r?ts de l'Etat, ? la stabilit? de la soci?t? et au d?veloppement ?conomique, distingue avec rigueur les contradictions au sein du peuple d'avec celles qui existent entre l'ennemi et nous, et leur apporte une solution correcte selon leur nature diff?rente.
Tout en guidant le peuple dans l'?dification de la civilisation sous ses aspects mat?riel et politique, le Parti communiste chinois conduit le peuple dans ses efforts pour ?difier une civilisation spirituelle socialiste, de mani?re ? gouverner le pays en vertu de la loi et selon les valeurs morales. En cr?ant un environnement social favorable, la civilisation spirituelle fournira une puissante force morale et un solide appui intellectuel au d?veloppement ?conomique, de m?me qu'? la r?forme et ? l'ouverture. Le Parti doit d?velopper l'enseignement, la science et la culture, honorer le savoir et les hommes de talent, am?liorer la formation de toute la nation sur le plan des id?es et de la morale, ainsi que son niveau de culture g?n?rale, assurer le rayonnement des belles traditions de notre culture nationale et faire prosp?rer la culture socialiste. Il doit ?duquer ses membres et les masses populaires dans l'esprit de la ligne fondamentale du Parti, du patriotisme, du collectivisme, et du socialisme, leur inculquer le sens de la dignit? nationale, la confiance en soi et l'esprit d'autoperfectionnement, en veillant surtout ? doter les membres du Parti du noble id?al communiste, afin de les pr?munir contre l'action corrosive des id?es f?odales et capitalistes corrompues et de faire dispara?tre les ph?nom?nes sociaux odieux. Gr?ce ? ces efforts, notre peuple aura un id?al ?lev? et une haute moralit?, et sera cultiv? et disciplin?.
Le Parti communiste chinois maintient sa direction sur l'Arm?e populaire de Lib?ration (APL) et les autres forces arm?es populaires, veille au renforcement de l'APL et lui fait jouer pleinement son r?le dans la consolidation de la d?fense nationale, la d?fense de la patrie et la participation ? la modernisation socialiste.
En vue d'assurer la prosp?rit? commune et le progr?s g?n?ral de toutes les communaut?s ethniques, le Parti communiste chinois attache ? pr?server et ? d?velopper les rapports interethniques d' ?galit?, de solidarit? et d'entraide, ? maintenir et ? parfaire le syst?me d'autonomie r?gionale des ethnies minoritaires, ? former et promouvoir activement les cadres issus de celles-ci, ainsi que' ? aider au d?veloppement ?conomique et culturel des r?gions concern?es.
Le Parti communiste chinois, uni aux ouvriers, paysans et intellectuels de toutes les communaut?s ethniques du pays, aux partis et groupements d?mocratiques, aux personnalit?s sans-parti et aux forces patriotiques des diff?rentes ethnies, uvre au d?veloppement et au renforcement du front uni patriotique le plus vaste, form? de tous les travailleurs socialistes, des patriotes qui soutiennent le socialisme et comme de ceux qui sont pour la r?unification de la patrie. Il veille ? renforcer continuellement l'union du peuple tout entier, y compris nos compatriotes vivant dans la R?gion administrative sp?ciale de Hongkong et dans la R?gion administrative sp?ciale de Macao, ? Taiwan et ? l'?tranger pour r?aliser, conform?ment au principe dit "un pays, deux syst?mes", la grande entreprise de r?unification de la patrie.
Le Parti communiste chinois pr?conise de d?velopper activement les relations avec l'?tranger et de cr?er un environnement international favorable ? la r?forme, ? l'ouverture et ? la modernisation du pays. Dans les affaires internationales, il poursuit une politique ext?rieure ind?pendante et pacifique, pr?serve l'ind?pendance et la souverainet? nationales, s'oppose ? l'h?g?monisme et ? la politique du plus fort, lutte pour sauvegarder la paix mondiale et assurer le progr?s de l'humanit?. Il s'attache ? d?velopper les relations de la Chine avec les autres pays du monde sur la base des cinq principes de la coexistence pacifique : respect mutuel de la souverainet? et de l' int?grit? territoriale, non-agression mutuelle, non-ing?rence mutuelle dans les affaires int?rieures, ?galit? et b?n?fice mutuel. Il s'attache ? promouvoir constamment les relations de bon voisinage entre la Chine et ses voisins, ainsi que ses liens de solidarit? et de coop?ration avec les pays en voie de d? veloppement. Il s'attache ?galement ? d?velopper ses relations avec les partis communistes et d'autres partis politiques du monde conform?ment aux principes d'ind?pendance, d'?galit?, de respect mutuel et de non-ing?rence mutuelle dans les affaires int?rieures.
Pour conduire notre peuple multiethnique en vue d' atteindre l'objectif grandiose qu'est la modernisation socialiste, il faut renforcer et am?liorer l'?dification du Parti en suivant strictement la ligne fondamentale de celui-ci ; il faut maintenir les principes recommandant au Parti de bien contr?ler le comportement de ses membres et de faire r?gner une discipline rigoureuse dans ses rangs, de mani?re ? faire rayonner ses belles traditions et son excellent style de travail ; et veiller ? rendre le Parti plus comp?tent tant dans l'exercice de son r?le dirigeant que dans celui du pouvoir, ? le rendre plus r?sistant ? la corruption et ? la d?g?n? rescence, et plus fort face aux situations dangereuses, de m?me qu'? renforcer sans cesse la base de classe du Parti et ? ?largir sa base de masse, ? accro?tre sa cr?ativit?, sa force de coh?sion et sa combativit?, tout ceci de mani?re ? ce qu'il se tienne toujours ? la pointe de l'?poque et devienne le ferme noyau dirigeant capable de conduire tout le peuple dans sa progression sur la voie du socialisme ? la chinoise. En se renfor?ant, il doit absolument satisfaire aux quatre exigences fondamentales que voici :
Primo, maintenir sa ligne fondamentale. Tout le Parti doit s' armer de la th?orie de Deng Xiaoping, de la pens?e importante de Triple Repr?sentativit? et de la ligne fondamentale pour parvenir ? l'unit? de vues et d'action, et toujours agir dans ce sens sans aucune h? sitation. Il doit appliquer int?gralement la ligne fondamentale du Parti en assurant l'unit? de la r?forme, de l' ouverture et des quatre principes fondamentaux, mettre enti?rement ? ex? cution le programme fondamental du Parti pour la phase inf?rieure du socialisme et combattre toutes les tendances erron?es, qu'elles soient "de gauche" ou de droite, et s'il doit ?tre vigilant ? l'?gard de celles de droite, il doit surtout se pr?munir contre celles "de gauche". Il doit renforcer les ?quipes dirigeantes ? tous les niveaux, s?lectionner les cadres qui, dans le cadre de la r?forme, de l'ouverture et de la modernisation socialiste, ont obtenu des succ?s notables dans leur travail et qui b?n?ficient de la confiance des masses, et former des millions de continuateurs de la cause du socialisme, de mani?re ? assurer, sur le plan organisationnel, la mat?rialisation de la ligne fondamentale du Parti et de son programme fondamental.
Secundo, ?manciper l'esprit, rechercher la v?rit? dans les faits et avancer avec l'?poque. La ligne id?ologique du Parti consiste ? partir en toute chose de la r?alit?, ? combiner la th?orie avec la pratique, ? rechercher la v?rit? dans les faits, et ? v?rifier et approfondir la v?rit? dans la pratique. Pour r?soudre les probl?mes nouveaux, tout le Parti doit, ? la lumi?re de cette ligne id?ologique, explorer des voies nouvelles, proc?der avec audace ? des exp?riences pilotes, travailler dans un esprit d' entreprise et de cr?ativit?, ?tudier les situations nouvelles, dresser le bilan de son exp?rience, et enrichir et d?velopper le marxisme dans l'action pratique.
Tertio, servir le peuple de tout cur. Le Parti n'a pas d'int?r?t autre que ceux de la classe ouvri?re et des masses populaires les plus larges. A tout moment, il accorde la priorit? aux int?r?ts des masses, partage leurs joies et leurs peines et entretient avec elles les liens les plus ?troits ; il ne permet ? aucun de ses membres de se couper des masses ou de se placer au- dessus d'elles. Dans son travail, il suit la ligne de masse : tout pour les masses et s'appuyer sur elles, venir des masses et retourner aux masses, de mani?re ? les amener ? mettre d'elles- m?mes en pratique les justes conceptions du Parti. La sup?riorit? politique la plus grande de notre Parti r?side dans le maintien de liens ?troits avec les masses, tandis que le danger le plus grand depuis son arriv?e au pouvoir est de se couper des masses. Son style de travail et ses liens avec les masses ?tant pour lui une question de vie ou de mort, le Parti lutte inlassablement contre la corruption, cherche ? am?liorer son style de travail et ? faire r? gner l'int?grit? dans ses rangs.
Quarto, maintenir le centralisme d?mocratique. Celui-ci combine le centralisme bas? sur la d?mocratie avec la d?mocratie guid?e par le centralisme. Il constitue tant le principe fondamental du Parti sur le plan organisationnel que la mise en uvre de la ligne de masse dans l'activit? du Parti. Le Parti doit d?velopper pleinement la d?mocratie dans ses rangs et faire valoir l' initiative cr?atrice de ses membres et de ses organisations aux divers ?chelons. Il doit pratiquer correctement le centralisme pour assurer l'unit? d'action de tout le Parti, de m?me que l' ex?cution rapide et efficace de ses d?cisions. Il doit aussi affermir le sens de l'organisation et de la discipline parmi ses membres et veiller ? ce qu'ils soient tous ?gaux devant la discipline du Parti. Il doit renforcer son contr?le sur les organismes dirigeants du Parti et les cadres dirigeants qui sont membres du Parti, et parfaire son syst?me de supervision interne. Dans sa vie politique, afin de pr?server la v?rit? et corriger les erreures, le Parti encourage la pratique correcte de la critique et de l'autocritique et la lutte id? ologique sur les questions de principe. Il travaille ? cr?er un climat politique dynamique combinant centralisme et d?mocratie, discipline et libert?, unit? de volont? et satisfaction individuelle.
Le r?le dirigeant du Parti s'exerce essentiellement sur les plans politique, id?ologique et organisationnel. Le Parti doit le renforcer et l'am?liorer pour r?pondre aux exigences de la r?forme, de l'ouverture et de la modernisation socialiste. Il doit, en dirigeant et en coordonnant toutes les activit?s sur un plan d' ensemble, jouer le r?le de noyau dirigeant dans les diff?rentes organisations aux ?chelons correspondants. Le Parti doit s' efforcer de maintenir le d?veloppement ?conomique dans la bonne voie, organiser et coordonner toutes les forces disponibles pour qu'elles puissent contribuer ensemble ? son accomplissement. Il doit prendre des d?cisions de mani?re d?mocratique et scientifique, ?laborer et suivre une ligne, une orientation et des principes politiques justes, veiller ? bien remplir sa mission en mati?re d' organisation, de sensibilisation et d'?ducation, et faire jouer ? tous ses membres un r?le exemplaire d'?l?ment avanc?. Le Parti doit mener ses activit?s dans le cadre de la Constitution et des lois. Il doit s'assurer que les organismes l?gislatifs, judiciaires et ex? cutifs de l'Etat, ainsi que les organisations ?conomiques, culturelles et populaires, travaillent de fa?on active, ind?pendante, responsable et harmonieuse. Il doit renforcer sa direction sur les syndicats, la Ligue de la Jeunesse communiste, la F?d?ration des Femmes et les autres organisations de masses, et les encourager ? jouer pleinement leur r?le. Pour ?tre ? la hauteur de n'importe quelle situation, il doit parfaire le syst?me de direction, am?liorer ses m?thodes et son niveau de direction en vue de devenir plus comp?tent dans l'exercice du pouvoir. Les membres du Parti communiste devront coop?rer ?troitement avec les masses en dehors du Parti pour uvrer ensemble ? l'?dification du socialisme ? la chinoise.
CHAPITRE I LES MEMBRES
Article 1 Peut demander ? entrer au Parti communiste chinois tout ouvrier, paysan, militaire, intellectuel ou tout ?l?ment avanc? d'autres couches sociales de Chine, ayant dix-huit ans r?volus, qui accepte le programme et les Statuts du Parti, qui est dispos? ? adh? rer ? l'une de ses organisations et s'engage ? militer activement dans ses rangs en appliquant les r?solutions du Parti et en versant r?guli?rement sa cotisation au Parti.
Article 2 Les membres du Parti communiste chinois sont des combattants d'avant-garde de la classe ouvri?re chinoise, anim?s d' une conscience communiste.
Ils doivent servir le peuple de tout cur, ne reculer devant aucun sacrifice personnel et uvrer leur vie durant ? la r?alisation du communisme.
Ils seront toujours de simples membres du peuple travailleur. Aucun membre du Parti communiste ne doit abuser de ses pouvoirs ni rechercher des avantages personnels autres que ceux accord?s par les lois et les mesures politiques en vigueur.
Article 3 Les membres du Parti doivent remplir les devoirs suivants :
1) Etudier le marxisme-l?ninime, la pens?e de Mao Zedong, la th?orie de Deng Xiaoping et la pens?e importante de Triple Repr?sentativit?, la ligne, les principes, les mesures politiques et les r?solutions du Parti, et les notions de base concernant le Parti et, pour mieux servir le peuple, acqu?rir une culture g?n?rale, ainsi que les connaissances professionnelles n?cessaires ? l'exercice de leur m?tier.
2) Appliquer la ligne fondamentale, les principes et les mesures politiques du Parti, donner l'exemple dans la r?forme, l' ouverture sur l'ext?rieur et la modernisation socialiste, lutter ? la t?te des masses pour le d?veloppement ?conomique et le progr?s social, jouer leur r?le d'avant-garde et de mod?le dans la production, l'activit? professionnelle, l'?tude et la vie sociale.
3) Placer toujours au-dessus de tout l'int?r?t du Parti et du peuple, subordonner leur int?r?t personnel ? l'int?r?t du Parti et du peuple, ?tre les premiers ? endurer les privations et les derniers ? jouir du bien-?tre, travailler avec abn?gation et contribuer de leur mieux ? l'int?r?t public.
4) Observer d'eux-m?mes la discipline du Parti et respecter de mani?re exemplaire les lois et les r?glements de l'Etat, garder strictement les secrets du Parti et de l'Etat, appliquer les d ?cisions du Parti, se tenir ? la disposition de l'organisation du Parti et accomplir activement les t?ches assign?es par celle-ci.
5) Pr?server la coh?sion et l'unit? du Parti, faire preuve de sinc?rit? et de loyaut? ? l'?gard du Parti, accorder leurs actes et leurs paroles, s'opposer r?solument ? toute manifestation de l' esprit de chapelle, ? la pratique du double jeu, ainsi qu'? tout complot.
6) Pratiquer la critique et l'autocritique, avoir le courage de d?noncer et corriger les d?fauts et les erreurs dans le travail, et lutter r?solument contre les abus et la corruption.
7) Maintenir des liens ?troits avec les masses, leur faire conna?tre les vues du Parti, les consulter quand il y a un probl?me, informer sans retard le Parti de leurs opinions et revendications, et prot?ger leurs int?r?ts l?gitimes.
8) Faire rayonner les nouvelles murs socialistes, promouvoir la morale communiste et, pour d?fendre les int?r?ts de l'Etat et du peuple, se porter en avant dans les situations difficiles ou dangereuses et lutter sans craindre de se sacrifier.
Article 4 Les membres du Parti jouissent des droits suivants :
1) Participer aux r?unions et lire les documents du Parti qui les concernent, recevoir une ? ducation et une formation du Parti.
2) Prendre part, dans les r?unions et dans la presse du Parti, aux discussions sur la politique du Parti.
3) Formuler des suggestions et propositions sur le travail du Parti.
4) Critiquer, faits ? l'appui, dans les r?unions du Parti, toute organisation ou tout membre du Parti, d?noncer au Parti, en toute responsabilit?, les infractions ? la loi et ? la discipline commises par toute organisation ou tout membre du Parti, demander des sanctions ? l'encontre des membres du Parti qui ont commis des infractions ? la discipline et aux lois, ainsi que la destitution ou le remplacement des cadres incomp?tents.
5) Avoir voix d?lib?rative dans les assembl?es du Parti, y ?lire et y ?tre ?lus.
6) Participer aux d?bats et se d?fendre lorsque l'organisation du Parti se r?unit pour d?cider, ? leur ?gard, d'une sanction disciplinaire ou porter un jugement sur leur activit? ou leur conduite, les autres membres pouvant t?moigner en leur faveur ou prendre leur d?fense.
7) Formuler des r?serves et faire conna?tre leurs opinions aux organisations du Parti des ? chelons sup?rieurs, voire au Comit? central, en cas de d?saccord sur une d?cision ou sur la politique du Parti, ? condition toutefois de les appliquer sans d?faillance.
8) Adresser des requ?tes, des pourvois et des plaintes aux organisations du Parti des ? chelons sup?rieurs, et ce, jusqu'au Comit? central; et demander aux organisations comp? tentes du Parti de donner une r?ponse engageant leur responsabilit?.
Aucune organisation du Parti, pas m?me le Comit? central du Parti, n'a le droit de priver un membre du Parti des droits susmentionn?s.
Article 5 Le recrutement des nouveaux adh?rents doit se faire au niveau de la cellule du Parti, et il faut se tenir au principe de l'admission individuelle.
Tout postulant doit remplir une demande d'admission et ?tre pr?sent? par deux membres du Parti. Il ne devient d?finitivement membre du Parti que si sa demande d'admission a ?t? approuv?e par l'assembl?e g?n?rale de la cellule du Parti et ratifi?e par l' organisation du Parti de l'?chelon sup?rieur et qu'il a pass? la p?riode probatoire.
Les membres qui pr?sentent le postulant doivent examiner s?rieusement son id?ologie, sa moralit? et son pass?, ainsi que son comportement dans le travail, lui expliquer le programme et les Statuts du Parti, l'?clairer sur les conditions d'admission, les devoirs et les droits d'un membre du Parti, et pr?senter ensuite un rapport s?rieux ? l'organisation du Parti.
Avant d'?tudier s?rieusement sa demande d'admission, le comit? de cellule du Parti veillera ? s'informer au sujet du comportement du postulant tant aupr?s des membres de la cellule qu'? l' ext?rieur. Si sa demande est recevable, elle sera examin?e ? l' assembl?e g?n?rale de la cellule.
Avant de ratifier l'admission d'un postulant au Parti, pour mieux le conna?tre et l'aider ? approfondir sa connaissance du Parti, l'organisation du Parti de l'?chelon imm?diatement sup?rieur chargera des camarades de s'entretenir avec lui.
Dans des circonstances exceptionnelles, le Comit? central, les comit?s du Parti pour les provinces, les r?gions autonomes et les municipalit?s relevant directement de l'autorit? centrale peuvent admettre directement des postulants.
Article 6 Le stagiaire doit, devant le drapeau du Parti, pr?ter le serment suivant: "J'adh?re au Parti communiste chinois de ma propre volont?. Je m'engage ? soutenir son programme, ? respecter ses Statuts, ? remplir les devoirs de membre du Parti, ? appliquer les d?cisions du Parti, ? observer rigoureusement sa discipline, ? garder ses secrets, ? faire preuve de fid?lit? envers le Parti, ? militer activement, ? combattre ma vie durant pour le communisme, ? me tenir toujours pr?t ? tout sacrifier au Parti et au peuple, et ? ne jamais trahir le Parti."
Article 7 La dur?e du stage est d'un an. L'organisation du Parti doit assurer avec soin la formation des stagiaires et observer attentivement leur comportement.
Les stagiaires ont les m?mes devoirs que les membres du Parti. Ils ont aussi les m?mes droits que ceux-ci, except? le droit de voter, d'?lire et d'?tre ?lus.
A l'expiration du stage, la cellule du Parti est tenue de d?lib?rer sans d?lai sur l'admission d ?finitive du stagiaire en tant que membre du Parti. Si le stagiaire a rempli consciencieusement les devoirs de membre du Parti et r?unit les conditions n?cessaires, il en devient membre actif ? la date fix?e; s'il est n?cessaire de continuer ? l'observer et ? l'? duquer, la dur?e du stage pourra ?tre prolong?e, mais pas au-del? d'un an; s' il ne remplit pas les devoirs de membre du Parti et ne r?unit pas les conditions n?cessaires, sa qualit? de stagiaire sera annul?e. L'admission d?finitive d'un stagiaire comme membre du Parti ou la prolongation du stage ou l'annulation de la qualit? de stagiaire doit ?tre approuv?e apr?s discussion par l'assembl?e g?n?rale de la cellule et ratifi?e par l'organisation du Parti de l'? chelon imm?diatement sup?rieur.
Le stage d'un stagiaire commence officiellement le jour de son admission par l'assembl?e g? n?rale de la cellule. Les ann?es de pr?sence au Parti d'un membre sont compt?es ? partir du jour de son admission d?finitive comme membre du Parti.
Article 8 Tout membre du Parti, quelles que soient ses fonctions, doit faire partie d'une cellule, d'un groupe ou d'une organisation d?termin?e du Parti, prendre part aux activit?s r?guli?res de l'organisation du Parti et accepter le contr?le des masses au sein comme en dehors du Parti. Les membres du Parti qui assument des fonctions dirigeantes doivent, par ailleurs, participer, au sein des comit?s ou des groupes dirigeants du Parti, ? la pratique de la d?mocratie par le recours ? la critique et ? l' autocritique au cours de r?unions convoqu?es ? cette fin. On ne saurait admettre l'existence de membres privil?gi?s qui ne participent pas aux activit?s r?guli?res de l'organisation du Parti ni n'acceptent le contr?le des masses au sein et en dehors du Parti.
Article 9 Tout membre du Parti est libre de quitter le Parti. La radiation d'un membre demandant ? quitter le Parti doit ?tre confirm?e apr?s d?lib?ration par l'assembl?e g?n?rale de la cellule, qui en informe l'organisation du Parti de l'?chelon sup?rieur pour qu'il en prenne acte.
Quand la cellule du Parti a affaire ? un membre manquant de volont? r?volutionnaire, qui ne remplit pas ses devoirs de membre et ne satisfait pas aux conditions requises, elle doit lui faire des remarques sur son comportement et lui demander de se corriger dans un d?lai fix?; s'il ne change pas d'attitude en d?pit des efforts faits pour l'?duquer, on lui conseillera de se retirer du Parti. Une telle d?cision doit ?tre prise apr?s d?lib?ration par l' assembl?e g?n? rale de la cellule et soumise ? la ratification de l'organisation du Parti de l'?chelon sup? rieur. Si le membre en question s'obstine ? rester dans le Parti, son cas sera soumis ? la cellule, qui se r?unira en assembl?e g?n?rale pour en discuter et, ?ventuellement, statuer sur sa radiation, cette d?cision devant ?tre soumise, pour ratification, ? l'organisation du Parti de l'?chelon sup?rieur.
Un membre du Parti qui, pendant six mois cons?cutifs et sans raison valable, ne participe pas aux activit?s r?guli?res de l' organisation du Parti, ou n'acquitte pas ses cotisations, ou n' accomplit pas les t?ches assign?es par le Parti, est consid?r? d' office comme s'?tant retir? de lui-m?me du Parti. L'assembl?? g?n?rale de la cellule doit d?cider de sa radiation, cette d?cision devant ?tre soumise, pour ratification, ? l'organisation du Parti de l'?chelon sup?rieur.
CHAPITRE II LE SYSTEME D'ORGANISATION DU PARTI
Article 10 Le Parti forme un tout indivisible, organis? sur la base de son programme et de ses Statuts, et conform?ment au centralisme d?mocratique. Les principes fondamentaux du centralisme d?mocratique du Parti sont les suivants :
1) L'individu se soumet ? l'organisation, la minorit? ? la majorit?, l'organisation de l'? chelon inf?rieur ? celle de l' ?chelon sup?rieur, et les organisations et membres du Parti dans leur totalit?, au Congr?s national et au Comit? central du Parti.
2) Les organes de direction du Parti aux diff?rents ?chelons sont issus d'?lections, ? l'exception des organismes repr?sentatifs auxquels ils ont d?l?gu? leur pouvoir et des groupes dirigeants du Parti dans les organisations ext?rieures au Parti.
3) L'organe supr?me de direction du Parti est le Congr?s national et le Comit? central qui en est issu. Les organes locaux de direction du Parti aux diff?rents ?chelons sont les congr?s locaux des ?chelons correspondants et les comit?s locaux qui en sont issus. Les comit?s du Parti aux diff?rents ?chelons sont responsables devant les congr?s de leur ?chelon respectif et leur rendent compte de leur travail.
4) Les organisations du Parti aux diff?rents ?chelons doivent pr?ter constamment l'oreille aux opinions des organisations inf?rieures et des membres du Parti, et r?soudre sans retard les probl?mes qu'ils ont soulev?s. Toute organisation d'un ?chelon inf?rieur doit non seulement demander des instructions ? l' organisation de l'?chelon sup?rieur et lui rendre compte de son activit?, mais aussi r?soudre par elle-m?me et en prenant ses responsabilit?s les probl?mes qui rel?vent de sa comp?tence. Les organisations des ?chelons sup?rieurs et inf?rieurs doivent ?changer des informations, et se soutenir et se contr?ler mutuellement. Les organisations du Parti ? tous les ?chelons doivent veiller ? bien informer leurs membres au sujet des affaires du Parti et ? les y faire participer.
5) Les comit?s du Parti aux diff?rents ?chelons appliquent le syst?me qui associe la direction collective ? la responsabilit? individuelle sur la base de la division du travail. Toute question importante doit ?tre d?cid?e collectivement par le comit? du Parti apr?s discussion, conform?ment aux principes de direction collective, de centralisme d?mocratique, de d?lib? ration en petit comit? et de prise de d?cision en fin de r?union. Les membres du comit? du Parti doivent remplir, conform?ment aux d?cisions prises collectivement, les devoirs de leur fonction.
6) Le Parti proscrit le culte de la personnalit? sous quelque forme que ce soit. Il faut s'assurer que l'activit? des dirigeants du Parti soit sous le contr?le du Parti et du peuple, et, en m?me temps, pr?server le prestige des dirigeants repr?sentant les int?r?ts du Parti et du peuple.
Article 11 L'?lection des d?l?gu?s aux congr?s et des membres des comit?s du Parti aux diff?rents ?chelons doit refl?ter la volont? des ?lecteurs. Le scrutin est secret. L' ?tablissement de la liste des candidats doit faire l'objet d' amples discussions dans l'organisation du Parti et parmi les ?lecteurs. On peut dresser une liste de candidats issue d'une ?lection primaire et proc?der ensuite ? l'?lection proprement dite. On peut aussi proc?der ? une ?lection avec un nombre de candidats sup?rieur ? celui des postes ? pourvoir, sans passer par une ?lection primaire. Les ?lecteurs ont le droit de se renseigner sur les candidats, de demander que la liste des candidats soit modifi?e, de r?cuser un candidat ou m?me tous les candidats, ou encore d'?lire des personnes ne figurant pas sur la liste des candidats. Aucune organisation ni aucun individu n'est autoris? ? forcer, de quelque mani?re que ce soit, les ?lecteurs ? ?lire ou ? r?cuser un candidat.
En cas de violation des Statuts du Parti lors des ?lections aux congr?s du Parti aux diff?rents ?chelons locaux, y compris ? l' ?chelon de base, le comit? du Parti de l'?chelon imm? diatement sup?rieur doit, apr?s enqu?te et v?rification des faits, annuler ces ?lections et prendre les mesures qui s'imposent, cette d?cision devant ?tre annonc?e officiellement et mise ? ex?cution apr?s examen et approbation par le comit? du Parti de l'?chelon sup?rieur ? l'?chelon en question.
Article 12 Le Comit? central et les comit?s du Parti aux diff?rents ?chelons locaux peuvent, le cas ?ch?ant, convoquer des conf?rences de repr?sentants pour discuter et prendre des d? cisions sur les questions importantes qui doivent ?tre r?gl?es sans retard. Le nombre des repr ?sentants et les modalit?s de leur d?signation seront d?finis par les comit?s convocateurs.
Article 13 L'implantation d'une nouvelle organisation du Parti ou la suppression d'une organisation existante du Parti ne peut se faire, dans un cas comme dans l'autre, que sur d? cision d'une organisation de l'?chelon sup?rieur du Parti.
Le Comit? central et les comit?s du Parti aux diff?rents ?chelons locaux peuvent d?l?guer leur pouvoir ? des organismes repr?sentatifs.
Dans l'intervalle des sessions des congr?s du Parti aux diff?rents ?chelons locaux, y compris ? l'?chelon de base, les organisations des ?chelons sup?rieurs du Parti peuvent, lorsqu' elles le jugent n?cessaire, d?placer ou d?signer les responsables des organisations des ?chelons inf?rieurs.
Article 14 Lorsqu'il s'agit de prendre une d?cision sur les questions importantes concernant les organisations qui leur sont subordonn?es, les organes de direction du Parti aux diff?rents ?chelons doivent, en r?gle g?n?rale, les consulter. Il faut garantir aux organisations des ?chelons inf?rieurs l'exercice normal de leurs fonctions et pouvoirs. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les organes dirigeants doivent s'abstenir d'intervenir dans les questions qui rel?vent de la comp?tence des organisations de l'?chelon inf?rieur.
Article 15 S'agissant des probl?mes importants en mati?re de politique de port?e nationale, seul le Comit? central du Parti a le pouvoir de d?cision. Les organisations du Parti des divers secteurs et des diff?rentes r?gions peuvent lui soumettre des propositions, mais il ne leur est pas permis de prendre des d?cisions ni d'?mettre des opinions de leur propre chef en dehors du Parti.
Les organisations du Parti aux ?chelons inf?rieurs doivent ex?cuter r?solument les d?cisions prises par celles dont elles rel?vent. Lorsqu'une organisation d'un ?chelon inf?rieur consid?re qu'une d?cision de l'organisation de l'?chelon sup?rieur ne correspond pas aux conditions r?elles de sa r?gion ou de son secteur de travail, elle peut en demander le r?examen; si l'organisation de l'?chelon sup?rieur maintient sa d?cision, l'organisation de l'?chelon inf?rieur est tenue de l'ex?cuter, et il ne lui est pas permis d'?mettre publiquement une opinion contraire. Elle a n?anmoins le droit d'en faire un rapport ? l'organisation de l'?chelon sup?rieur ? celle-l?.
Les journaux et p?riodiques et les autres moyens de sensibilisation utilis?s par les organisations du Parti aux diff?rents ?chelons doivent faire conna?tre la ligne, les principes, les mesures politiques et les r?solutions du Parti.
Article 16 Lors des prises de d?cision, toute organisation du Parti doit suivre le principe de la soumission de la minorit? ? la majorit?. Les d?cisions importantes doivent faire l'objet d'un vote. Les opinions de la minorit? doivent ?tre consid?r?es avec s?rieux. Lorsqu'une question importante soul?ve une controverse et que les tenants des deux parties oppos?es sont d'un nombre ? peu pr?s ?gal, il faut, sauf dans les cas urgents o? la n?cessit? commande d'agir selon l'opinion de la majorit?, diff?rer la prise de d?cision, ?tudier la question de mani?re plus approfondie et, apr?s des ?changes d'opinions, soumettre le cas ? un nouveau vote. Dans des circonstances exceptionnelles, on peut ?galement pr?senter un compte rendu des divergences de vues ? l' organisation de l'?chelon sup?rieur pour lui demander de trancher.
Si un membre du Parti a ? ?mettre, au nom de l'organisation du Parti, des opinions d'importance majeure dont la teneur d?passe le cadre des d?cisions prises par celle-ci, il est tenu de soumettre ses opinions ? l'examen de l'organisation du Parti ? laquelle il est rattach?, ou de demander des instructions ? l'organisation sup?rieure du Parti. Aucun membre du Parti, quelles que soient ses fonctions, ne peut d?cider ? lui seul des questions d'importance majeure, si, dans un cas d'urgence, un membre prend une d?cision de son propre chef, il doit pr?senter aussit?t apr?s un compte rendu ? l'organisation du Parti. Il n'est permis ? aucun dirigeant d'agir arbitrairement ni de se placer au-dessus de l'organisation du Parti.
Article 17 Le Comit? central, les organisations locales et les organisations de base du Parti doivent tous attacher une grande importance au renforcement du Parti, discuter r?guli?rement de ses activit?s -- communication, ?ducation, organisation, contr?le de la discipline, travail parmi les masses, renforcement du front uni, etc.--, et exercer un contr?le constant sur ces activit?s du Parti ;ils doivent veiller ? ?tudier la situation id?ologique et politique au sein comme en dehors du Parti.
CHAPITRE III LES ORGANISATIONS CENTRALES DU PARTI
Article 18 Le Congr?s national du Parti se tient tous les cinq ans sur convocation du Comit? central. Sa convocation peut ?tre anticip?e si le Comit? central le juge n?cessaire ou si au moins un tiers des organisations ? l'?chelon provincial le demande; ? moins de circonstances exceptionnelles, elle ne doit toutefois pas ?tre retard?e.
Le nombre des d?l?gu?s au Congr?s national et les modalit?s de leur ?lection sont d?termin?s par le Comit? central.
Article 19 Les fonctions et pouvoirs du Congr?s national du Parti sont les suivants :
1) Ecouter et examiner le rapport du Comit? central ;
2) Ecouter et examiner le rapport de la Commission centrale de contr?le de la discipline ;
3) Discuter des probl?mes importants du Parti et prendre les d?cisions s'y rapportant ;
4) R?viser les Statuts du Parti ;
5) Elire le Comit? central ;
6) Elire la Commission centrale de contr?le de la discipline.
Article 20 Les fonctions et pouvoirs de la Conf?rence nationale du Parti sont les suivants : discuter des probl?mes importants du Parti et prendre les d?cisions s'y rapportant, d?mettre de leur mandat une partie des membres du Comit? central et de la Commission centrale de contr?le de la discipline et ?lire de nouveaux membres pour les remplacer. Le nombre des membres et suppl?ants du Comit? central d?mis de leur mandat ou nouvellement ?lus ne doit pas d?passer un cinqui?me du nombre total des membres et des suppl?ants du Comit? central ?lu par le Congr?s national.
Article 21 Le Comit? central du Parti est ?lu pour cinq ans. Son mandat sera modifi? au cas o? la convocation du Congr?s national suivant aura ?t? anticip?e ou retard?e. Les membres et suppl?ants du Comit? central doivent justifier d'au moins cinq ans de pr?sence dans le Parti. Leur nombre est fix? par le Congr?s national. Les si?ges vacants laiss?s par les membres du Comit? central sont remplis par les suppl?ants dans l'ordre ?tabli selon le nombre de voix qu'ils ont obtenues.Le plenum du Comit? central est convoqu? au moins une fois par an par le Bureau politique du Comit? central. Dans l'intervalle des sessions du Congr?s national, le Comti? central ex?cute les r?solutions prises par le Congr?s, dirige toutes les activit?s du Parti et repr?sente le Parti communiste chinois dans ses relations ext?rieures.
Article 22 Le Bureau politique et son Comti? permanent, ainsi que le secr?taire g?n?ral du Comit? central, sont ?lus par le plenum du Comit? central. Le secr?taire g?n?ral du Comit? central est n?cessairement membre du Comit? permanent du Bureau politique.
Dans l'intervalle des plenums du Comit? central, le Bureau politique et son Comit? permanent exercent les fonctions et pouvoirs du Comit? central. Le Secr?tariat du Comit? central se charge des affaires courantes du Comit? central sous la direction du Bureau politique et de son Comit? permanent. Ses membres sont nomm?s par le Comit? permanent du Bureau politique du Comit? central, leur nomination doit ensuite ?tre approuv?e par un plenum du Comit? central.
Le secr?taire g?n?ral du Comit? central se charge de convoquer les r?unions du Bureau politique et de son Comit? permanent, et pr?side aux activit?s du Secr?tariat du Comit? central.
Les membres de la Commission militaire du Comit? central du Parti sont d?sign?s par le Comit? central.
Les organismes de direction et les dirigeants de l'?chelon central ?lus par le Comit? central issu de chaque Congr?s continuent de pr?sider au travail courant pendant la dur?e de la session du Congr?s national suivant et ce, jusqu'? ce que le Comit? central issu du Congr?s suivant ait ?lu les nouveaux organismes de direction et les nouveaux dirigeants ? l'?chelon central.
Article 23 Les organisations du Parti dans l'Arm?e populaire de Lib?ration de Chine accomplissent leur t?che conform?ment aux instructions du Comit? central. Le D?partement politique g?n?ral de l'Arm?e populaire de Lib?ration de Chine constitue l'organe politique de la Commission militaire du Comit? central, il est charg? de la direction des activit?s du Parti dans l'arm?e et de l' ?ducation politique des militaires. Le syst?me d'organisation et la structure du Parti dans l'arm?e sont d?finis par la Commission militaire du Comit? central du Parti.
CHAPITRE IV LES ORGANISATIONS LOCALES DU PARTI
Article 24 Le congr?s du Parti au niveau de la province, de la r?gion autonome, de la municipalit? relevant directement de l' autorit? centrale, de la municipalit? divis?e en arrondissements et du d?partement autonome se tient tous les cinq ans.
Le congr?s du Parti au niveau du district (banni?re), du district autonome, de la municipalit? non divis?e en arrondissements et de l'arrondissement urbain se tient tous les cinq ans.
Le congr?s du Parti aux divers ?chelons locaux est convoqu? par le comit? du Parti de l'? chelon correspondant. Dans des circonstances exceptionnelles, sa convocation peut ?tre anticip?e ou retard?e avec l'approbation du comit? ? l'?chelon imm?diatement sup?rieur.
Le nombre des d?l?gu?s au congr?s du Parti des divers ?chelons locaux et les modalit?s de leur ?lection sont d?termin?s par le comit? du Parti ? l'?chelon correspondant et soumis ? la ratification du comit? du Parti ? l'?chelon imm?diatement sup?rieur.
Article 25 Les fonctions et pouvoirs du congr?s du Parti aux divers ?chelons locaux sont les suivants :
1) Ecouter et examiner le rapport du comit? du Parti ? l' ?chelon correspondant ;
2) Ecouter et examiner le rapport de la commission de contr?le de la discipline du Parti ? l'? chelon correspondant ;
3) Discuter des questions importantes de sa propre r?gion et adopter les r?solutions qui s'y rapportent ;
4) Elire le comit? du Parti et la commission de contr?le de la discipline du Parti ? l'?chelon correspondant.
Article 26 Le comit? du Parti au niveau de la province, de la r?gion autonome, de la municipalit? relevant directement de l' autorit? centrale, de la municipalit? divis?e en arrondissements et du d?partement autonome est ?lu pour cinq ans. Les membres et suppl?ants de ces comit?s doivent justifier d'au moins cinq ans de pr?sence dans le Parti.
Le comit? du Parti au niveau du district (banni?re), du district autonome, de la municipalit? non divis?e en arrondissements et de l'arrondissement urbain est ?lu pour cinq ans. Les membres et suppl?ants de ces comit?s doivent justifier d' au moins trois ans de pr?sence dans le Parti.
La dur?e du mandat du comit? du Parti ?lu au congr?s local du Parti sera modifi?e au cas o? la convocation du congr?s suivant aura ?t? anticip?e ou retard?e.
Le nombre des membres et suppl?ants des comit?s locaux du Parti aux diff?rents ?chelons est fix? par les comit?s situ?s ? l' ?chelon imm?diatement sup?rieur. Les si?ges laiss?s vacants par les membres sont remplis par les suppl?ants dans l'ordre ?tabli selon le nombre de voix qu'ils ont obtenues.
Les comit?s locaux du Parti aux divers ?chelons se r?unissent en session pl?ni?re au moins deux fois par an.
Dans l'intervalle des sessions du congr?s local, le comit? du Parti qui en est issu ex?cute les instructions de l'organisation du Parti de l'?chelon sup?rieur et les r?solutions dudit congr?s, dirige les activit?s du Parti dans sa r?gion et pr?sente r?guli?rement un compte rendu de son travail au comit? du Parti de l'?chelon sup?rieur.
Article 27 Le comit? local du Parti aux divers ?chelons ?lit en r?union pl?ni?re son comit? permanent, son secr?taire et ses secr?taires adjoints, et il en fait rapport au comit? de l'? chelon sup?rieur pour approbation. Le comit? permanent du comit? local du Parti exerce les fonctions et pouvoirs du comit? du Parti dans l'intervalle des r?unions pl?ni?res de celui-ci, et il continue de r?gler les affaires courantes pendant la dur?e de la session du congr?s suivant et ce, jusqu'? la formation du nouveau comit? permanent.
Article 28 Les comit?s du Parti au niveau de la pr?fecture, ainsi que les organisations du m? me niveau, sont des organes repr?sentatifs d?put?s par les comit?s du Parti de la province ou de la r?gion autonome dans les circonscriptions englobant chacune plusieurs districts, districts autonome ou municipalit?s. Mandat?s par les comit?s du Parti de la province ou de la r?gion autonome, ils sont responsables des activit?s du Parti dans leur circonscription.
CHAPITRE V LES ORGANISATIONS DE BASE DU PARTI
Article 29 Des organisations de base du Parti sont cr??es dans les entreprises, villages, administrations, ?coles, instituts de recherche scientifique, quartiers d'habitation, groupements sociaux, organismes interm?diaires de la soci?t?, compagnies de l' Arm?e populaire de Lib?ration et autres unit?s de base, lors que les membres du Parti y sont au moins au nombre de trois.
Dans les organisations de base du Parti, des comit?s de base, de cellule g?n?rale ou de cellule du Parti sont ?tablis en fonction des besoins et du nombre des membres du Parti, avec l' approbation de l'organisation du Parti de l'?chelon sup?rieur. Le comit? de base du Parti est ?lu par l'assembl?e g?n?rale des membres du Parti ou la r?union des d?l?gu?s. Le comit? de cellule g?n?rale et celui de cellule sont ?lus par l'assembl?e g?n?rale des membres du Parti.
Article 30 Le comit? de base du Parti est ?lu pour une dur?e de trois ? cinq ans, le comit? de cellule g?n?rale ou de cellule pour deux ou trois ans. Les noms du secr?taire et des secr? taires adjoints ?lus par le comit? de base, le comit? de cellule g?n?rale ou le comit? de cellule doivent ?tre communiqu?s aux organisations du Parti des ?chelons sup?rieurs pour approbation.
Article 31 Les organisations de base du Parti jouent le r?le de bastions du Parti dans les unit ?s de base de la soci?t?, et sont les fondements sur lesquels reposent toute l'action et toute la force combative du Parti. Leurs t?ches fondamentales sont les suivantes :
1) Propager et appliquer la ligne, les principes et les mesures politiques du Parti, ainsi que les r?solutions du Comit? central, des organisations sup?rieures du Parti et de leur propre organisation, faire jouer pleinement leur r?le d'avant-garde et d' exemple aux membres du Parti, unir et organiser les cadres et les masses au sein comme en dehors du Parti, afin qu'ils consacrent toute leur ?nergie ? l'accomplissement des t?ches assign?es ? leur propre unit?.
2) Veiller ? ce que les membres du Parti ?tudient s?rieusement le marxisme-l?ninisme, la pens?e de Mao Zedong, la th?orie de Deng Xiaoping et la pens?e importante de Triple Repr? sentativit?, de m?me que la ligne, les principes, les mesures politiques et les r?solutions du Parti, et les notions de base concernant le Parti et poss?dent une bonne culture g?n?rale, ainsi que les connaissances professionnelles n?cessaires ? l'exercice de leur m?tier.
3) Am?liorer la formation des membres du Parti, les organiser et les contr?ler, en faire de meilleurs communistes, renforcer leur esprit de parti, les faire participer r?guli?rement aux activit?s de leur organisation, veiller ? ce qu'ils pratiquent la critique et l'autocritique, d? fendent et observent la discipline du Parti, et remplissent leurs devoirs, prot?ger leurs droits contre toute atteinte.
4) Se lier ?troitement aux masses, se tenir constamment au courant de leurs critiques et de leurs observations ? l'?gard des membres et du travail du Parti, d?fendre les droits et int?r?ts l?gitimes des masses, remplir parmi elles leur mission id?ologique et politique.
5) Mettre pleinement en valeur l'ardeur et la cr?ativit? des membres du Parti et des masses, d?couvrir, former et recommander les ?l?ments d'?lite parmi eux, les encourager et les soutenir de sorte qu'ils mettent leur intelligence au service de la r?forme, de l'ouverture et de la modernisation socialiste.
6) Eduquer les ?l?ments qui d?sirent vivement adh?rer au Parti et leur donner une formation, recruter r?guli?rement de nouveaux membres du Parti en veillant en particulier ? le faire parmi les personnes engag?es en premi?re ligne dans la production et les autres sph?res d'activit? et parmi les jeunes.
7) Veiller ? ce que les cadres membres du Parti et tous les autres travailleurs observent strictement les lois de l'Etat, la discipline administrative, les r?glements officiels sur les affaires financi?res et ?conomiques, de m?me que la r?glementation concernant le personnel, et ne d?tournent ? leur profit les int?r?ts de l'Etat, de la collectivit? et des masses.
8) Eduquer les membres du Parti et les masses pour qu'ils r?sistent aux tendances malsaines et luttent r?solument contre toutes les activit?s criminelles.
Article 32 Les comit?s de base du Parti dans les quartiers urbains, les cantons et les bourgs, ainsi que les organisations de base du Parti dans les villages et les quartiers d'habitation, sont responsables des activit?s du Parti dans leur propre localit?. Ils soutiennent les administrations, les organisations ?conomiques, ainsi que les organisations autonomes de masse, dans le libre exercice de leurs fonctions et pouvoirs.
Les organisations de base du Parti dans les entreprises publiques et les entreprises collectives jouent le r?le de noyau politique. Elles concentrent leurs efforts sur la production et l' exploitation de leur entreprise. Elles assurent et contr?lent l' application des principes et mesures politiques du Parti et de l' Etat dans leur entreprise, soutiennent l'assembl?e g?n? rale des actionnaires, le conseil d'administration, le conseil de survaillance, ainsi que le manager (ou directeur d'usine) dans l' exercice l?gal de leurs fonctions et pouvoirs, s'appuient enti?rement sur les ouvriers et employ?s, soutiennent l'assembl?e des repr?sentants des ouvriers et employ?s dans son travail, participent au r?glement des probl?mes importants de leur entreprise, renforcent leurs propres activit?s, supervisent l' action id?ologique et politique, ainsi que l'implantation des valeurs morales dans leur entreprise, et dirigent les branches du syndicat, de la Ligue de la Jeunesse communiste et des autres organisations de masse implant?es dans leur entreprise.
Dans les organisations ?conomiques non publiques, les organisations de base du Parti doivent, en suivant les orientations et la politique du Parti, leur faire observer les lois et r? glements de l'Etat et en contr?ler l'application ; elles doivent ?galement exercer leur direction sur les organisations populaires telles que les syndicats et la Ligue de la jeunesse, rassembler la masse de travailleurs autour d'elles et pr?server les droits et int?r?ts l?gitimes des diff?rentes parties, de mani?re ? assurer le sain d?veloppement des entreprises.
Les organisations de base du Parti jouent le r?le de noyau politique dans les institutions qui pratiquent le syst?me de responsabilit? du responsable administratif. Dans les institutions qui pratiquent le syst?me de responsabilit? du responsable administratif sous la direction du comit? du Parti, les organisations de base du Parti doivent discuter les probl?mes importants avant de prendre les d?cisions s'y rapportant, en assurant en m?me temps au responsable administratif le libre exercice de ses fonctions et pouvoirs.
Dans les organismes du Parti et les administrations d'Etat aux divers ?chelons, les organisations de base du Parti aident les responsables administratifs ? accomplir leur t?che plus efficacement et contr?lent le comportement de tous les membres du Parti, y compris celui des responsables administratifs. Elles n' ont toutefois aucune comp?tence en ce qui concerne l'activit? professionnelle de leur institution.
CHAPITRE VI LES CADRES DU PARTI
Article 33 Les cadres du Parti sont le nerf de la r?alisation de l'uvre du Parti et les serviteurs du peuple. Le Parti choisit ses cadres en tenant compte ? la fois de leurs qualit?s morales et de leur comp?tence professionnelle. Oppos? ? tout favoritisme, il nomme les cadres selon leur m?rite en veillant ? s?lectionner des ?l?ments r?volutionnaires, jeunes, cultiv?s et poss?dant une sp?cialit?.
Le Parti consid?re comme une t?che importante l'?ducation, la formation, la s?lection et le contr?le des cadres et, en particulier, la formation et le choix de jeunes cadres d'?lite. Il cherche ? promouvoir la r?forme du syst?me des cadres.
Le Parti s'attache ? former et ? s?lectionner des cadres f?minins et des cadres issus des minorit?s ethniques.
Article 34 Un cadre dirigeant du Parti ? quelque ?chelon qu' il se trouve, doit remplir de fa?on exemplaire les devoirs d'un membre du Parti, tel qu'il est stipul? dans l'article 3 des pr?sents Statuts, et r?unir les conditions ?l?mentaires suivantes :
1) Avoir en ce qui concerne le marxisme-l?ninisme, la pens?e de Mao Zedong et la th?orie de Deng Xiaoping la ma?trise th?orique requise pour l'accomplissement de leurs fonctions, appliquer comme il convient la pens?e importante de Triple Rerp?sentativit?, t?cher d'analyser et de r?soudre les probl?mes conform?ment ? la position, au point de vue et ? la m? thode marxistes, faire des efforts soutenus pour que la formation sur trois volets -- th? orique, politique et moral -- devienne une pratique courante, de mani?re ? pouvoir affronter toutes sortes d'?preuves.
2) Etre anim? du noble id?al communiste et avoir une confiance absolue dans l'accomplissement du socialisme ? la chinoise, appliquer fermement la ligne fondamentale, les principes et les mesures politiques du Parti, ?tre r?solu ? se consacrer ? l'uvre de r?forme, d'ouverture sur l'ext?rieur et de modernisation du pays, travailler assid?ment et s'efforcer d'obtenir des succ?s notables au cours de l'?dification du socialisme.
3) Persister ? lib?rer leur esprit, rechercher la v?rit? dans les faits, avancer avec l'?poque, faire uvre de pionnier, proc?der ? des enqu?tes et ? des ?tudes minutieuses, combiner les principes et les mesures politiques du Parti avec les r?alit?s de leur localit? ou de leur secteur afin d'y accomplir leur travail avec succ?s, exprimer franchement son opinion, travailler en recherchant des r?sultats concrets et se montrer vraiment efficace, combattre le formalisme.
4) Faire preuve d'une grande ardeur pour la cause r?volutionnaire et d'un sens rigoureux des responsabilit?s politiques, poss?der de l'exp?rience pratique, avoir les capacit?s d'organisation, le niveau de culture et le savoir professionnel requis pour assumer un travail de direction.
5) Exercer judicieusement les pouvoirs que le peuple leur conf?re, conduire toute activit? en conformit? avec la loi, se montrer int?gre, ?tre d?vou? au peuple, donner l'exemple, travailler d'arrache-pied et resserrer les liens avec les masses, suivre la ligne de masses pr?conis?e par le Parti, accepter sinc?rement la critique et le contr?le de la part du Parti et des masses, savoir se respecter, faire des examens de conscience, se donner des averitssements et se proposer des buts ?lev?s, et combattre le bureaucratisme, les abus de pouvoir et la recherche des gains personnels.
6) Maintenir et d?fendre le centralisme d?mocratique du Parti, ?tre impr?gn? de l'esprit d? mocratique, avoir en vue l'int?r?t g?n?ral, savoir unir les camarades, y compris ceux qui ont des opinions diff?rentes, et accepter de collaborer avec eux.
Article 35 Les cadres membres du Parti doivent apprendre ? collaborer avec les cadres non communistes, leur t?moigner du respect et s'inspirer avec modestie de leurs qualit?s.
Les organisations du Parti aux diff?rents ?chelons doivent savoir d?couvrir les cadres non communistes qui ont des capacit?s et des connaissances r?elles pour les proposer ? des postes de direction et leur garantir les pouvoirs attach?s ? leurs fonctions afin qu'ils puissent jouer pleinement leur r?le.
Article 36 Les cadres dirigeants des organisations du Parti aux diff?rents ?chelons, qu'ils soient ?lus d?mocratiquement ou nomm?s par les organismes dirigeants, ne conservent pas leurs fonctions et pouvoirs ? vie, mais peuvent ?tre mut?s ou relev?s de leurs fonctions.
Les cadres dont l'?ge et l'?tat de sant? ne leur permettent plus d'exercer leurs fonctions doivent, conform?ment aux r?glements de l'Etat, prendre leur retraite.
CHAPITRE VII LA DISCIPLINE DU PARTI
Article 37 La discipline du Parti est la ligne de conduite que doivent suivre tous ses membres et ses organisations ? tous les ?chelons. Elle est le garant de son unit? et de l' accomplissement de sa mission. Les organisations du Parti devront l'appliquer rigoureusement et la pr?server soigneusement, et ses membres, s'y soumettre de leur propre volont?.
Article 38 Les organisations du Parti doivent, selon la nature des erreurs commises et la gravit? des cas et en partant du principe consistant ? tirer la le?on des erreurs pass?es et ? gu ?rir la maladie pour sauver l'homme, tant?t ?duquer par la critique, tant?t sanctionner ceux de ses membres qui ont enfreint les r?gles de la discipline.
Seront exclus du Parti les membres coupables de graves infractions au code p?nal.
Il est formellement interdit, au sein du Parti, d'user de mesures contrevenant aux Statuts du Parti ou ? la loi, d'exercer des repr?sailles et de se livrer ? la calomnie ? l'encontre des membres. Les organisations et les individus qui enfreignent cette r?gle devront r?pondre de leurs actes en fonction de la discipline du Parti et seront poursuivis en justice.
Article 39 Les sanctions disciplinaires inflig?es par le Parti sont au nombre de cinq : avertissement, bl?me, retrait des fonctions au sein du Parti, mise en observation et exclusion du Parti.
La mise en observation d'un membre du Parti ne doit pas exc?der deux ans. Pendant cette p? riode, il sera priv? du droit de vote et de celui d'?lire et d'?tre ?lu. A l'expiration de cette sanction, s'il s'est v?ritablement corrig?, ses droits de membre lui seront restitu?s ; mais il sera exclu du Parti s'il persiste dans ses erreurs.
L'exclusion est la sanction la plus s?v?re du Parti. Les organisations du Parti aux diff?rents ? chelons doivent, quand il s'agit de d?cider ou d'approuver l'exclusion d'un membre, proc? der ? une ?tude compl?te du dossier et des opinions se rattachant ? son cas et faire preuve du maximum de prudence.
Article 40 La d?cision portant sanction disciplinaire ? l'?gard d'un membre du Parti doit ? tre prise par l'assembl?e g?n?rale de la cellule du Parti apr?s d?lib?ration et soumise ? l'approbation du comit? de base du Parti. S'il s'agit d' un cas relativement important ou complexe, ou de l'exclusion d'un membre du Parti, la d?cision doit ?tre soumise, selon les cas, ? l' examen et ? l'approbation de la commission de contr?le de la discipline du Parti ? l'?chelon du district ou au-dessus. Dans des cas exceptionnels, le comit? du Parti ou la commission de contr?le de la discipline du Parti ? l'?chelon du district ou au-dessus a le droit de d?cider directement l'application de sanctions disciplinaires ? l'encontre d'un membre du Parti.
Pour destituer, mettre en observation ou exclure un membre ou un suppl?ant du Comit? central ou d'un comit? local du Parti, une majorit? des deux tiers de la r?union pl?ni?re du comit? du Parti auquel il appartient est n?cessaire. Dans des cas exceptionnels, ces sanctions pourront ?tre prises par le comit? permanent du Bureau politique du Comit? central ou par celui d'un comit? local du Parti, avant d'?tre soumises ? l'approbation de ladite r?union pl? ni?re. L'application de ces sanctions ? un membre ou un suppl?ant d'un comit? local du Parti doit ?tre soumise ? l' approbation du comit? du Parti de l'?chelon sup?rieur.
La d?cision d'exclure du Parti des membres ou suppl?ants du Comit? central qui ont gravement viol? le code p?nal sera prise par le Bureau politique dudit Comit? ; celle d'exclure du Parti des membres et suppl?ants des comit?s locaux aux diff?rents ?chelons qui ont gravement viol? le code p?nal sera prise par le comit? permanent du comit? du Parti ? l'? chelon correspondant.
Article 41 Quand l'organisation du Parti d?cide d'une sanction contre un membre, elle doit s'efforcer de faire toute la lumi?re possible sur les faits en ayant le plus profond souci de la v ?rit?. Les sanctions, ainsi que le dossier sur lequel se fonde l'accusation, doivent ?tre port?s ? la connaissance de l' int?ress?, et ladite organisation doit lui accorder le droit de se d? fendre. S'il estime injuste la d?cision prise ? son ?gard, l' int?ress? peut former un pourvoi. L'organisation du Parti concern? est tenue de s'en occuper ou de le transmettre rapidement aux organisations sup?rieures comp?tentes, elle ne peut en aucun cas ?touffer l'affaire. Il faut critiquer et raisonner les membres qui s'obstinent ? d?fendre une opinion erron?e ou ? ?lever des exigences injustifi?es.
Article 42 Toute organisation du Parti sera poursuivie si elle manque ? son devoir dans le maintien de la discipline du Parti.
A l'?gard d'une organisation du Parti qui a commis de graves infractions ? la discipline du Parti et qui s'av?re incapable de se corriger, le comit? du Parti de l'?chelon imm?diatement sup?rieur doit, apr?s avoir v?rifi? les faits et selon la gravit? du cas, prendre la d?cision de remanier sa composition ou de la dissoudre et soumettre cette d?cision ? l'examen et ? l' approbation du comit? du Parti qui lui est imm?diatement sup?rieur, qui annoncera son ex? cution officielle.
CHAPITRE VIII LES ORGANISMES DE CONTROLE DE LA DISCIPLINE DU PARTI
Article 43 La Commission centrale de contr?le de la discipline du Parti m?ne ses activit?s sous la direction du Comit? central du Parti. Les commissions locales de contr?le de la discipline du Parti aux diff?rents ?chelons, y compris celles de l' ?chelon de base, sont soumises ? la double direction des comit?s du Parti aux ?chelons correspondants et des commissions de contr?le de la discipline aux ?chelons imm?diatement sup?rieurs.
La dur?e du mandat de la commission de contr?le de la discipline du Parti aux diff?rents ? chelons est la m?me que celle du comit? du Parti aux ?chelons correspondants.
La session pl?ni?re de la Commission centrale de contr?le de la discipline du Parti ?lit son comit? permanent, ainsi que son secr?taire et ses secr?taires adjoints ; les r?sultats de ces ? lections doivent ?tre soumis ? l'approbation du Comit? central du Parti. La session pl?ni?re des commissions locales de contr?le de la discipline du Parti aux diff?rents ?chelons ?lit leur comit? permanent, ainsi que leur secr?taire et leurs secr?taires adjoints; les r?sultats de ces ?lections doivent ?tre approuv?s par le comit? du Parti de l'?chelon correspondant et par celui de l' ?chelon sup?rieur. Selon les cas, les organisations du Parti aux ?chelons imm? diatement sup?rieurs d?cideront si les comit?s de base du Parti doivent instituer une commission de contr?le ou simplement d?signer un responsable de la discipline. Les comit?s de cellule g?n?rale et de cellule du Parti n'ont que le droit de d?signer des responsables de la discipline.
La Commission centrale de contr?le de la discipline du Parti peut envoyer, s'il en est besoin, un groupe de contr?le ou un responsable de la discipline dans les organismes du Parti et de l' Etat ? l'?chelon central. Le chef du groupe de contr?le ou le responsable de la discipline peut assister sans droit de vote aux r?unions convoqu?es par l'organe dirigeant du Parti de ces organismes, qui doit les aider dans l'accomplissement de leur mission.
Article 44 Les commissions de contr?le de la discipline du Parti aux diff?rents ?chelons ont pour t?ches principales de faire observer les Statuts et les autres r?glements du Parti, de contr?ler l'application de la ligne, des principes, des mesures politiques et des r?solutions du Parti, et d'aider les comit?s du Parti ? am?liorer leur style de travail et ? organiser et coordonner la lutte anticorruption.
Les commissions de contr?le de la discipline aux diff?rents ?chelons doivent sensibiliser r? guli?rement les membres du Parti au respect de la discipline et prendre les d?cisions ayant trait au maintien de la discipline du Parti, contr?ler l'exercice de pouvoirs par les cadres dirigeants membres du Parti, examiner et traiter les cas relativement importants ou complexes des organisations et des membres du Parti coupables d'infractions aux Statuts et aux autres r?glements du Parti, infliger des sanctions aux membres du Parti impliqu?s dans ces cas ou les annuler, recevoir les plaintes et les requ?tes des membres du Parti et garantir leurs droits et int?r?ts l?gitimes.
Les commissions de contr?le de la discipline aux diff?rents ?chelons locaux doivent pr?senter aux comit?s du Parti des ?chelons correspondants des comptes rendus sur les probl? mes rencontr?s au cours du r?glement des cas particuli?rement importants ou complexes et les solutions apport?es ? ces cas. Les commissions locales de contr?le de la discipline du Parti aux divers ?chelons, y compris celles de l'?chelon de base, doivent en m?me temps en faire rapport aux commissions de contr?le de la discipline ? l'?chelon directement sup?rieur.
Lorsqu'elles constatent qu'un membre du comit? du Parti de l' ?chelon correspondant a enfreint la discipline du Parti, les commissions de contr?le de la discipline aux diff?rents ? chelons v?rifieront les faits et, si le cas exige une enqu?te, elles soumettront un compte rendu ? l'approbation du comit? du Parti de l'?chelon correspondant; s'il s'agit d'un membre du comit? permanent, elles avertiront en outre la commission de contr?le de la discipline de l'?chelon imm?diatement sup?rieur pour approbation.
Article 45 Toute commission de contr?le de la discipline a le droit de contr?ler les activit?s de celle qui lui est imm?diatement inf?rieure et d'approuver ou de revoir ses d?cisions. Mais si les d?cisions prises par la commission de l'?chelon inf?rieur ont d?j? ?t? approuv?es par le comit? du Parti de son ?chelon, leur r?vision devra ?tre soumise ? l'approbation du comit? du Parti de l'?chelon sup?rieur.
Si les commissions locales de contr?le de la discipline du Parti aux diff?rents ?chelons, y compris celles de l'?chelon de base, ne sont pas d'accord avec les d?cisions prises par les comit?s du Parti aux ?chelons correspondants, elles peuvent en demander la r?vision aux commissions de contr?le imm?diatement sup?rieures; si elles constatent que les comit?s du Parti aux ?chelons correspondants ou des membres de ces comit?s ont commis des infractions ? la discipline du Parti et que lesdits comit?s refusent de s'amender ou ne prennent pas des mesures disciplinaires ad?quates, elles ont le droit d'en appeler aux commissions de contr?le ? l'?chelon imm?diatement sup?rieur.
CHAPITRE IX LES GROUPES DIRIGEANTS DU PARTI
Article 46 Un groupe dirigeant du Parti est instaur? dans tout organisme dirigeant d'un organe d'Etat, central ou local, d' une organisation populaire, d'une organisation ?conomique ou culturelle, ou de toute autre organisation ext?rieure au Parti. Il doit jouer son r?le de noyau dirigeant. Il a pour t?che principale de mettre ? ex?cution la ligne, les principes et les mesures politiques du Parti, de discuter et de prendre des d?cisions sur les probl?mes importants de son unit?, de bien contr?ler le comportement des cadres, de rallier les cadres non communistes et les masses pour accomplir les t?ches confi?es par le Parti et l' Etat, et de superviser les activit?s de l'organisation du Parti de son unit? et des organisations du Parti implant?es dans les unit?s qui rel?vent de celle-ci.
Article 47 Les membres du groupe dirigeant du Parti sont d?sign?s par l'organisation du Parti qui a approuv? sa constitution. Ce groupe dirigeant comporte un secr?taire et, le cas ? ch?ant, des secr?taires adjoints.
Le groupe dirigeant du Parti doit se soumettre ? la direction de l'organisation du Parti qui a approuv? sa constitution.
Article 48 Les d?partements de l'Etat devant exercer une direction centralis?e sur les unit?s relevant de leur autorit? peuvent ?tablir des comit?s du Parti; le Comit? central d?finira les modalit?s de constitution de ceux-ci, ainsi que leurs attributions et leurs t?ches.
CHAPITRE X LES RAPPORTS ENTRE LE PARTI ET LA LIGUE DE LA JEUNESSE COMMUNISTE
Article 49 La Ligue de la Jeunesse communiste de Chine est une organisation de masse des jeunes d'avant-garde plac?e sous la direction du Parti communiste chinois, une ?cole o? les jeunes s' initient par la pratique au socialisme ? la chinoise et au communisme, l'auxiliaire et le d?tachement de r?serve du Parti. Son comit? central est plac? sous la direction du Comit? central du Parti. Ses organisations locales aux divers ?chelons sont plac?es sous la direction des comit?s du Parti aux ?chelons correspondants et, en m?me temps, de celle des organisations de la Ligue aux ?chelons sup?rieurs.
Article 50 Les comit?s du Parti aux diff?rents ?chelons doivent renforcer leur direction sur les organisations de la Ligue de la Jeunesse communiste et veiller ? la s?lection et ? la formation de ses cadres. Le Parti doit aider la Ligue de la Jeunesse communiste ? devenir une organisation dynamique et ? l' ?coute des besoins des jeunes, un d?tachement de choc du Parti et un pont entre celui-ci et la grande masse des jeunes.
Les secr?taires des comit?s de la Ligue ? l'?chelon du district et au-dessous, ainsi que des comit?s de la Ligue dans les entreprises et les institutions, peuvent, s'ils sont membres du Parti, assister sans droit de vote aux r?unions des comit?s du Parti aux ?chelons correspondants et ? celles de leurs comit?s permanents.
CHAPITRE XI L'EMBLEME ET LE DRAPEAU DU PARTI
Article 51 L'embl?me du Parti communiste chinois est constitu? du motif de la faucille et du marteau.
Article 52 Le drapeau du Parti communiste chinois est un drapeau rouge orn? de l'embl?me dor? du Parti.
Article 53 L'embl?me de Parti et le drapeau du Parti constituent le symbole et les signes distinctifs du Parti communiste chinois. Les organisations du Parti ? tous les ?chelons et tous les membres du Parti doivent pr?server l'inviolabilit? de l'embl?me et du drapeau du Parti. Ceux-ci doivent ?tre confectionn?s et utilis?s selon le r?glement ?tabli.
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